Le service état-civil :
Les formalités de déclarations de décès doivent être accomplies auprès du service état-civil de la mairie de Beauvais.
Les déclarations de décès doivent être accomplies dans les 24 heures du décès, les jours ouvrables.
Elles peuvent être faites par tout parent ou toute personne ayant connaissance du décès.
La production d’un certificat médical attestant de la réalité du décès est obligatoire.

Adresse du service état-civil : Hôtel de Ville, 1 rue Desgroux, BP330, 60021 Beauvais Cédex.
Tél. : 03.44.79.40.10.
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Horaires :
Lundi : 08H30-12H00 – 13H30-17H00
Mardi : 08H30-17H00
Mercredi : 08H30-12H00 – 13H30-17H00
Jeudi : 08H30-17H00
Vendredi : 08H30-12H00 – 13H30-17H00

Le service des opérations funéraires :
Les formalités de déclarations préalables ou d’autorisations liées à l’organisation des obsèques doivent être accomplies auprès du service des opérations funéraires, de même que les achats et renouvellement de concessions.

Adresse service des opérations funéraires : Hôtel de Ville, 1 rue Desgroux, BP330, 60021 Beauvais Cédex.
Tél. : 03.44.79.39.57.
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Horaires : du lundi au vendredi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00.

L’équipe technique cimetières :
Elle intervient indifféremment sur l’ensemble des cimetières beauvaisiens.
Ses missions sont les suivantes :
- contrôler les activités funéraires (notamment veiller au bon accomplissement des opérations funéraires exécutées par les entreprises de Pompes funèbres et établir les états des lieux avant et après les interventions de celles-ci).
- assurer l’accueil du public et la surveillance dans les cimetières, appliquer et faire appliquer le règlement intérieur des cimetières.
- entretenir les cimetières. L’équipe technique est déployée sur sites et intervient sur l’ensemble des cimetières beauvaisiens.

Depuis l’abandon des produits phytosanitaires (pesticides), ses méthodes de travail ont évolué. Elle utilise des méthodes alternatives (manuelle, mécanique et thermique) et des techniques préventives (paillage, copeaux, couvre-sol).

La Ville de Beauvais compte 6 cimetières municipaux :

• le cimetière Général, rue de Calais.
• le cimetière de Notre-Dame-du-Thil, rue Alfred Dancourt.
• le cimetière de Marissel, rue Surmontier.
• le cimetière de Saint-Just-des-Marais, rue de Savignies.
• le cimetière de Voisinlieu, Avenue John Fitzgerald Kennedy.
• le cimetière du Tilloy, rue Roger Couderc.

Horaires :
  ➟ du 1er Avril au 30 Septembre : de 07H00 à 19H00 (du Lundi au Dimanche, jours fériés compris).
  ➟ du 1er Octobre au 31 Mars : de 08H00 à 18H00 (du Lundi au Dimanche, jours fériés compris).

L’entrée du cimetière Général située rue de Calais est interdite 1/4 d’heure avant la fermeture et l’entrée située rue Diogène Maillart est interdite 1/2 heure avant la fermeture.
L’entrée pour les autres cimetières est interdite 1/4 d’heure avant la fermeture.

Le cimetière du Tilloy est divisé en îlots comprenant plusieurs sections.
Les autres cimetières sont divisés en enclos puis en carrés.
Chaque concession est localisée par un numéro d’allée et par un numéro de tombes.
Des plans sont disponibles auprès du service des affaires funéraires. Ils peuvent être adressés par courrier sur simple demande.
La Ville de Beauvais ne dispose pas de cimetière animalier.

Les heures d'ouverture et de fermeture des cimetières sont fixées de la manière suivante :
  ➟ du 1er avril au 30 septembre : de 7 heures à 19 heures
  ➟ du 1er octobre au 31 mars : de 8 heures à 18 heures

L'entrée sera interdite un quart d'heure avant la fermeture. Ces horaires peuvent être modifiés. Ils feront l'objet d'un affichage afin d'informer les usagers.

Dans des circonstances exceptionnelles et/ ou pour des raisons liées à la salubrité et/ou à la sécurité publique, la ville de Beauvais se réserve le droit d'interdire l'accès aux cimetières et de faire procéder à leur évacuation notamment en cas d'alertes météorologiques. Les horaires pourront être modifiés ou le cimetière fermé au public par un arrêté municipal, notamment pour des motifs d'entretien. L'information sera apposée aux entrées dudit cimetière conformément à la réglementation en vigueur.

La sépulture (terrain commun, terrain concédé, cavurne, case columbarium et dispersion de cendres) dans l’un des cimetières de la Ville est due :

a)- aux personnes décédées à Beauvais, quel que soit leur domicile ;
b)- aux personnes domiciliées à Beauvais, même si elles sont décédées dans une autre commune ;
c)- aux personnes non domiciliées à Beauvais, mais y possédant une sépulture de famille ;
d)- aux ressortissants français établis hors de France dès lors qu’ils sont inscrits sur les listes électorales de Beauvais.

Il est formellement interdit :

• De pénétrer dans les cimetières en dehors des heures d’ouverture, d’escalader les grilles, les murs d’enceinte, treillages et autres entourages des sépultures, de monter sur les sépultures, de les dégrader, d’arracher ou d’enlever et d’emporter (c’est-à-dire de voler) les fleurs, arbres, arbustes, plantes ou tout autre objet consacré à la sépulture ou à son ornement.



• De troubler le recueillement des familles ou de commettre tout acte de nature à porter atteinte au respect dû aux défunts et à la bonne tenue des obsèques (cris, conversations bruyantes, disputes, sonneries de téléphone portable, chants, diffusion de musique sauf, pour ces 2 derniers cas, pour les commémorations et les cérémonies funèbres sous réserve de la demande et de l’acceptation préalables de l’administration municipale).

• D’introduire et de boire de l’alcool dans les cimetières.

• D’apposer des inscriptions sur les monuments funéraires, les locaux de l’administration et les murs d’enceinte.

• De placarder toute forme d’affiches ou d’annonces sur les murs d’enceinte et à l’intérieur des cimetières (sauf communication municipale).

• De procéder à des quêtes ou des collectes, de quelque nature que ce soit, à l’exception de celles dûment autorisées.

• D’effectuer tout démarchage ou distribution de cartes, adresses, imprimés ou écrits quelconques dans l’enceinte des cimetières, ainsi qu’aux abords des portes d’entrée.

• De promouvoir, dans l’enceinte du cimetière ainsi qu’aux abords des portes d’entrée, les services des entreprises dédiées aux commerces funéraires.

• De déposer de la nourriture pour animaux.

• De déposer des déchets à des endroits autres que ceux prévus à cet effet.

• D’entreposer derrière ou entre les concessions des objets divers (jardinières, vases, récipients, pots, arrosoirs etc…).

• D’utiliser des produits toxiques (phytosanitaires ou chlorés, à base de Javel ou à base de vinaigre blanc) pour l’entretien et le nettoyage des sépultures par les familles.

• De recouvrir de gravillons ou de sable les emplacements engazonnés.

• De procéder à des plantations hors la limite affectée à chaque sépulture. Les plantations d’arbres à haute futaie sont interdites sur les sépultures.

• D’utiliser l’eau des bornes fontaine mises à disposition des usagers pour une utilisation autre que celles d’entretenir les plantations et nettoyer les monuments.

• de se livrer à des activités de loisirs et de repos (jeux, pique-nique).

• de photographier, de filmer ou d’utiliser tout autre dispositif permettant l’enregistrement, la reproduction, la diffusion d’une image d’un monument ou de tout ou partie du cimetière sans l’autorisation de l’administration municipale.

• L’entrée des cimetières est interdite aux personnes en état d’ébriété, aux marchands ambulants, aux personnes qui ne sont pas vêtues décemment, aux enfants non accompagnés, aux personnes accompagnées ou suivies de chiens (sauf chiens guides pour personnes mal-voyantes) ou autres animaux domestiques.

• Les adultes sont responsables du comportement des enfants qui les accompagnent

a)- Règle et exceptions :

La circulation des véhicules terrestres, en ce compris les bicyclettes, trottinettes ou tous autres engins de tous aspects permettant la circulation des personnes est INTERDITE, à l’exception :

- des convois funéraires,
- des véhicules de l’administration municipale et des entreprises dûment habilitées travaillant dans le cimetière, sous réserve des dispositions édictées aux articles 6-1 et 7 du présent règlement.
- des véhicules de personnes disposant d’une autorisation municipale délivrée sur présentation d’un certificat médical.
- des véhicules de personnes disposant d’une carte de mobilité inclusion.

L’équipe technique veille au bon respect des règles de circulation des véhicules au sein des cimetières.
Elle est en capacité de contrôler les « Laissez-passer » et d’intimer aux conducteurs qui n’en sont pas munis de sortir immédiatement de l’enceinte du cimetière.

b)- Obligations :

- Les véhicules admis dans les cimetières doivent rouler à 10km/h maximum.
- Ils doivent céder le passage aux convois funéraires.
- Les véhicules autorisés à circuler ne doivent stationner dans l’enceinte du cimetière que le temps strictement nécessaire, de manière à ne jamais gêner, réduire ou empêcher la libre circulation des usagers et des autres véhicules autorisés.
- Le stationnement ne doit pas empiéter sur la libre circulation, les monuments, les plantations et les pelouses.
- Les conducteurs des véhicules sont responsables des dégradations qu’ils peuvent causer aux chaussées, monuments, plantations, constructions et ornements. Ils sont tenus d’en informer l’administration municipale et de procéder, sans délai, à la réparation des dommages causés.

Les cercueils doivent être déposés en pleine terre à une profondeur de 1,50 mètre au moins. Les fosses particulières doivent avoir une largeur de 0,80 mètre sur une longueur de 2 mètres.
Pour l'inhumation des enfants en bas âge, les fosses peuvent être réduites à une longueur de 1 mètre.
Elles doivent être distantes entre elles de 0,30 mètre sur les côtés et la pose d'une semelle jointive en ciment lissé et bouchardé devra être réalisée.

Un seul corps peut être inhumé par fosse sauf applications des dispositions de l'article R2213-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.

De préférence, seuls doivent être placés sur la tombe des signes indicatifs dont l'enlèvement sera facilement praticable.

Une plaque portant les nom, prénom et date de décès de la personne inhumée est placée sur la sépulture. Une autorisation du maire est requise avant chaque intervention, et pour tout autre inscription.

• Aucune inhumation, aucune dispersion de cendres, ne peut être réalisée dans les cimetières de la Ville de Beauvais sans autorisation préalable délivrée par le Maire.

• Aucune inhumation en pleine terre, caveau, case columbarium, cavurne ou dispersion de cendres ne peut avoir lieu sans la présence d’un ou plusieurs membre(s) de l’équipe technique.

• Toute inhumation (sauf urgence, épidémie ou maladie infectieuse) ne peut être effectuée que 24H00 après le décès et dans un délai maximum de 14 jours ouvrables sauf dérogation préfectorale.

• L’inhumation avant le délai légal de 24H00 est prescrite par le médecin ayant constaté le décès. La mention « inhumation d’urgence » est portée par l’officier d’état-civil sur l’autorisation de fermeture du cercueil.
Toute inhumation qui n’est pas réalisée dans le délai légal de 14 jours calendaires maximum (décret du 11 Juillet 2024) après le décès est préalablement autorisée par le Préfet.

• Les dispersions de cendres se font obligatoirement aux Jardins du Souvenir ou dans la Vasque du Souvenir situés au cimetière du Tilloy.

• Seules les fleurs naturelles sont admises aux Jardins du Souvenir, dans la Vasque du Souvenir et devant les columbariums dans le périmètre réservé.

• Le cimetière du Tilloy ne dispose pas d’emplacements enfant. Pour procéder à l’inhumation d’un enfant au cimetière de Tilloy, l’acquisition d’un emplacement adulte est obligatoire.
La notion d’enfant est déterminée d’une part par son âge (5 ans maximum), d’autre part par sa taille (1 mètre maximum).

• Les emplacements, quel que soit le mode d’inhumation choisi, sont attribués par le service des opérations funéraires. Le concessionnaire ne peut choisir l’emplacement ni l’orientation de sa concession. Il doit respecter les consignes d’alignement qui lui sont données.
La désignation de ces emplacements est faite en fonction des disponibilités, des possibilités offertes par le terrain et des nécessités et contraintes de circulation et de service.
Le défunt de son vivant, sa famille ou ses proches, peuvent cependant faire une demande d’inhumation dans un carré confessionnel.
Les emplacements du carré musulman sont orientés vers la Mecque, conformément aux prescriptions de l’autorité du culte musulman consultée lors de la création du carré musulman.

• Chaque cercueil doit être équipé d’une plaque en métal inoxydable ou plastique, collée sur le couvercle et comportant l’identité du défunt.

• Pour toute inhumation en pleine terre ou en caveau au cimetière du Tilloy, il est obligatoire de poser une semelle jointive en ciment avec la ou les concession(s) voisines.
Les dimensions de la semelle jointive au cimetière du Tilloy doivent obligatoirement être de 140/240 centimètres.
Cette mesure ne s’applique pour le moment que dans les nouveaux îlots du cimetière du Tilloy.

• Après inhumation en pleine terre, et dans l’attente d’un éventuel monument comportant les prénom(s), nom, dates de naissance et de décès du défunt, un signe de remarque permettant d’identifier la sépulture doit être apposé sur celle-ci.

• Après inhumation en caveau, et dans l’attente de la gravure éventuelle des prénom(s), nom, dates de naissance et de décès du défunt, il doit être apposé sur la dalle un signe de remarque permettant d’identifier la personne inhumée.

• Lorsqu’une inhumation ne peut avoir lieu dans un caveau par suite des dimensions exceptionnelles du cercueil ou du mauvais état du caveau, la famille peut demander le dépôt provisoire du corps dans le caveau provisoire, dépôt qui ne peut excéder 6 mois.

• Un registre informatique sur lequel sont notés pour chaque sépulture (inhumation, dépôt d’urne en columbarium, en cavurne, dispersion de cendres) le numéro d’ordre, les nom, prénom, âge du défunt et la situation de la sépulture, est tenu scrupuleusement par le service des opérations funéraires.

• Dimensions et aspect des sépultures dans les cimetières de Beauvais :

- L’inhumation des corps dans une concession n’a lieu qu’en vertu d’une autorisation du Maire. La demande d’inhumation doit mentionner : l’identité et l’adresse du demandeur, l’identité et l’adresse du défunt, les renseignements relatifs à la concession funéraire et à l’entreprise organisant les travaux d’inhumation.

- Concession individuelle ou collective : les autorisations d’inhumer et d’ouverture sont délivrées sous réserve de l’accord du plus proche parent du défunt ou de toute personne ayant qualité pour pourvoir aux obsèques.

- Concession familiale : l’autorisation d’inhumer est délivrée sous réserve de l’accord du ou des plus proches parents du défunt.
L’ouverture de la concession est délivrée sous réserve de l’accord du concessionnaire ou, s’il est décédé, de l’ensemble de ses ayants-droits.
Les déclarants doivent produire l’acte de concession ainsi que la preuve de leur lien de parenté avec le concessionnaire (pièce nationale d’identité et livret de famille ou acte de notoriété notarié). À réception, le service des opérations funéraires procède à toutes les vérifications requises.

- Aucune inhumation n’a lieu dans une concession si le renouvellement de ladite concession n’a pas été effectué. Il est demandé aux familles de régler impérativement les frais correspondants avant toute inhumation.

- Le renouvellement de la concession est également obligatoire en cas de décès survenant dans les 5 dernières années avant l’échéance de la concession.

- L’inhumation des corps placés dans un cercueil hermétique ou imputrescible est interdite, exception faite des situation

- La Ville de Beauvais, le Centre Communal d’Action Sociale et le Centre hospitalier de Beauvais assurent ensemble la prise en charge des obsèques des enfants nés sans vie dont les familles n’ont pas réclamé le corps au terme d’un délai de 10 jours et ne souhaitent par conséquent pas organiser d’obsèques.

- La Ville de Beauvais, le Centre Communal d’Action Sociale et le Centre hospitalier de Beauvais accompagnent les familles souhaitant organiser des obsèques mais qui éprouvent des difficultés morales et/ou financières.



Les familles domiciliées à Beauvais ne disposant pas de ressources suffisantes au financement des obsèques peuvent prétendre à une aide financière du Centre Communal d’Action Sociale.

- Les emplacements prévus pour l’inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes sont situés exclusivement au cimetière de Tilloy.

- Tout ornement funéraire (plaques, plantes, vases, photographies, sculpture) est interdit sur les sépultures concernées, réalisées en pleine terre, à l’exception d’un signe de remarque en bois afin d’identifier le défunt.

- Le Centre Communal d’Action Sociale peut prendre en charge partiellement ou totalement les frais d’obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes. Un dossier doit être au préalable constitué et déposé auprès du Centre Communal d’Action Sociale.

La commune a obligation de prendre en charge l’organisation des funérailles des personnes décédées sur son territoire en l’absence de personnes habilitées à le faire.
Cette obligation s’inscrit dans les pouvoirs de police du Maire.
Les frais d’obsèques sont prélevés en priorité sur les biens de la succession. Si l’actif successoral est insuffisant, les descendants et les ascendants du défunt sont tenus au règlement des frais restant dus, même s’ils ont renoncé à la succession.
Si leurs moyens sont insuffisants, la procédure prévue pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes est mise en œuvre.

- Lorsque le service des opérations funéraires apprend le décès d’une personne isolée et sans famille connue (via l’hôpital ou les services de Police), il procède à une recherche de parenté.
- Lorsque cette recherche s’avère infructueuse, ou lorsque la famille retrouvée refuse la prise en charge des frais d’obsèques, la Mairie de Beauvais sollicite de trois entreprises de Pompes funèbres l’établissement d’un devis ; elle choisit le moins onéreux et règle les frais d’obsèques. Dans le cas où un parent a été localisé, la Mairie de Beauvais lui adresse la facture pour remboursement du montant, total ou restant dû.
- Dans le cas où un compte bancaire a pu être identifié, l’entreprise de Pompes funèbres, (et elle seule, en sa qualité de personne en charge de l’organisation des obsèques) est autorisée à prélever le montant des obsèques dans la limite du solde disponible et jusqu’à un montant maximal fixé par arrêté du Ministre chargé de l’économie (article L312-1-4 du Code monétaire et financier).

- Chaque cimetière de la Ville de Beauvais dispose de terrains communs pour l’inhumation des enfants.
- Seul le cimetière du Tilloy dispose de terrains communs pour l’inhumation des adultes.
- Les carrés affectés aux inhumations en terrains communs sont définis par la Ville.

Chaque inhumation en terrain commun a lieu en fosse individuelle et ne peut contenir qu’un seul corps, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

- Les terrains communs sont mis à disposition pour une durée de 5 ans, selon les emplacements disponibles et les contraintes de gestion des cimetières.
- La conversion d’une sépulture en terrain commun en concession n’est pas possible.

- Des terrains peuvent être concédés dans les cimetières de la Ville, en fonction des disponibilités, pour y établir des « concessions ». Tous les cimetières de Beauvais disposent de terrains concédés.
- Le contrat de concession ne constitue pas un acte de propriété ni de vente, mais seulement de jouissance d’une partie du domaine public avec une affectation spéciale définie.
La concession est un droit d’usage, la commune reste propriétaire du terrain.

3 sortes de concessions « classiques » existent concernant les inhumations en caveaux :

- La concession individuelle : elle est réservée uniquement au concessionnaire (dénommé aussi titulaire, ou fondateur).
- La concession collective : elle est réservée aux personnes désignées expressément sur l’acte de concession. C’est une concession nominative.
- la concession familiale : elle est réservée au concessionnaire et, sauf dispositions contraires de ce dernier, à son conjoint, ses descendants et leurs conjoints mariés, ses ascendants, les alliés (c’est-à-dire les parents d’un conjoint = parents par alliance), ainsi que des personnes extérieures présentant un lien fort avec la famille.

La règle du primo-décédant s’applique, ce qui signifie que les personnes autorisées à être inhumées dans la concession le sont par ordre de décès et non par ordre de parenté, et en fonction des places encore disponibles dans la sépulture.
De son vivant, le concessionnaire est seul décisionnaire pour autoriser ou interdire toute inhumation dans sa concession. Si le concessionnaire est décédé, l’inhumation d’un tiers sans lien de parenté mais présentant un lien fort avec la famille, n’est possible qu’avec l’accord de tous les ayants-droits.
Chacune des 3 concessions ci-dessus énumérée est susceptible de recevoir des cercueils et/ou des urnes cinéraires.

À Beauvais, les concessions, individuelle, collective, ou familiale, sont accordées pour :
Soit 10 ans (concession décennale),
Soit 30 ans (concession trentenaire),
Soit 50 ans (concession cinquantenaire).

- Les concessions sont accordées moyennant le versement d’une somme à régler avant l’inhumation, dont le montant est fixé annuellement par le Conseil municipal.
Le paiement est effectué auprès du service des opérations funéraires.

Conversion de ce type de concession :

Les concessions de 10 et 30 ans peuvent être converties en concessions de durée supérieure dans la limite de 50 ans.


Renouvellement de ce type de concession :

- les concessions sont renouvelables au tarif en vigueur au moment du renouvellement, à expiration de chaque période de validité, et sont indéfiniment renouvelables.
- En cas de détérioration de la sépulture, l’autorisation de renouveler est subordonnée à la remise en état préalable de la sépulture.
- La demande de renouvellement doit être présentée dans l’année qui précède l’expiration du contrat de concession ou dans les 2 années qui suivent son expiration.
- À défaut de manifestation spontanée du concessionnaire ou de ses ayants-droits dans l’année qui précède l’expiration du contrat, le service des opérations funéraires les relance par lettre simple. Sans réaction de leur part, une pancarte est affichée sur la concession, photographie à l’appui.
- À défaut de renouvellement à échéance des 2 ans, le terrain est repris par la Ville, la sépulture démontée et les restes mortels issus de la concession réunis dans un reliquaire et réinhumés sans délai dans l’ossuaire du cimetière.
- Cependant, une inhumation dans la concession dans les 5 dernières années de sa durée emporte automatiquement renouvellement, lequel prend effet à la date d’expiration initiale.
- La demande de renouvellement est effectuée par le concessionnaire ou, s’il est décédé, par un ayant-droit. Lors du renouvellement, si le fondateur est décédé, un titre de renouvellement est établi au nom de la personne effectuant le renouvellement. Cependant, aucune modification ne peut être apportée à l’identité du fondateur ou à ses choix en matière d’entrée dans la concession.


Transmission de ce type de concession :

- Transmission par voie de succession : en l’absence de dispositions testamentaires, la concession funéraire est transmise, lors du décès du concessionnaire originaire, à ses descendants et leurs conjoints mariés, ce qui crée, en cas de pluralité de descendants, une indivision perpétuelle entre les héritiers au moins jusqu’au terme de la concession. La renonciation à ses droits à la concession est possible mais doit se faire par acte notarié.
- Transmission par donation ou legs : sous réserve que celle-ci ne soit pas interdite par l’acte de concession originaire, celle-ci n’est possible qu’au bénéfice d’un membre de la famille du concessionnaire originaire, et doit être effectuée sous forme d’acte notarié.

Rétrocession de ce type de concession :

La demande de rétrocession doit réunir plusieurs conditions :
- elle ne peut être faite que par le concessionnaire (en aucun cas par les ayants droits).
- si plusieurs concessionnaires existent, l’accord de chacun d’eux est obligatoire.
- la rétrocession doit être motivée par un transfert de corps dans une autre concession ou par l’abandon du choix de l’inhumation dans le caveau encore vide de corps de la concession.
- le terrain doit être restitué libre de tout corps, de tout monument et dalle, de tout caveau.

En retour, la commune s’engage à rembourser au(x) concessionnaire(s) le prorata du prix payé en fonction de la durée déjà écoulée et de celle à venir. Concernant le caveau, si le concessionnaire décide de le laisser, aucun remboursement ne sera effectué.


Abandon de ce type de concession :

La demande d’abandon doit réunir plusieurs conditions :
- elle ne peut être faite que par le concessionnaire de son vivant.
- si plusieurs concessionnaires existent, l’accord de chacun d’eux est obligatoire (de leur vivant).
- l’abandon doit être motivé par un transfert de corps dans une autre concession ou par l’abandon du choix de l’inhumation dans le caveau encore vide de corps de la concession.
- le terrain doit être restitué libre de tout corps, de tout monument et dalle, de tout caveau.

L’abandon n’occasionne aucune forme de remboursement de la part de la Mairie.


Cession de ce type de concession :

La cession de la concession à titre onéreux est interdite

Le placement dans une sépulture, le scellement sur un monument funéraire, le dépôt dans une case de columbarium, le retrait d’une case de columbarium, le dépôt dans une cavurne, le retrait d’une cavurne, la dispersion des cendres dans un Jardin du Souvenir ou dans la Vasque du Souvenir, faisant l’objet de concessions, sont subordonnés à l’autorisation du Maire.
La destination des cendres doit être indiquée sur le dossier

ARTICLE 15-1 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX INHUMATIONS EN CASES COLUMBARIUM ET EN CAVURNES.

Les demandes préalables d’inhumation d’urne et de dispersion des cendres doivent être faites auprès du service des opérations funéraires, au moins 48H00 avant la date prévue des opérations, en fonction des horaires d’ouverture du service.
Le retrait d’une urne par la famille ne peut être effectué sans une demande préalable adressée au service des opérations funéraires.
Le retrait d’une (ou de plusieurs) urne(s) nécessité par l’entretien ou la réfection du columbarium fait l’objet de l’envoi par le service des opérations funéraires, d’un courrier d’information par lettre simple à l’adresse indiquée par le titulaire dans sa demande d’emplacement. À défaut de réponse du titulaire dans le délai d’1 mois, la Ville procède au déplacement et au stockage de ou des urne(s) concernée(s) le temps de la réalisation des travaux. À l’issue de ceux-ci, l’urne ou les urnes sont remises dans leur case d’origine.

La concession :

- La concession existe aussi concernant le dépôt en case de columbarium et le dépôt en cavurne. Ce type de concession est accordé pour 10 ans ou 30 ans. L’acte de concession précise le nombre d’urnes. Dans une case de columbarium, 2 urnes peuvent normalement être déposées, sous réserve que la taille des urnes le permette. Si la taille des urnes ne le permet pas, un nouvel emplacement doit être sollicité.

- Les concessions sont accordées moyennant le versement d’une somme à régler avant l’inhumation, dont le montant est fixé annuellement par le Conseil municipal.
Le paiement est effectué auprès du service des opérations funéraires.

- L’emplacement et la case sont attribués par le service des opérations funéraires.

L’achat par avance d’une case columbarium ou cavurne n’est pas possible au cimetière du Tilloy.
- Lors du retrait de ou des urne(s) d’une case du columbarium, le changement de la plaque de fermeture est à la charge de la famille qui procède au retrait de l’ancienne et à la pose d’une nouvelle.


Conversion de ce type de concession :

Les concessions de 10 ans peuvent être converties en concessions de durée supérieure dans la limite de 30 ans.


Renouvellement de ce type de concession :

- Les concessions sont renouvelables au tarif en vigueur au moment du renouvellement, à expiration de chaque période de validité, et sont indéfiniment renouvelables.
- En cas de détérioration de la sépulture, l’autorisation de renouveler est subordonnée à la remise en état préalable de la sépulture.
- La demande de renouvellement doit être présentée dans l’année qui précède l’expiration du contrat de concession ou dans les 2 années qui suivent son expiration.
- À défaut de manifestation spontanée du concessionnaire ou de ses ayants-droits dans l’année qui précède l’expiration du contrat, le service des opérations funéraires les relance par lettre simple. Sans réaction de leur part, une pancarte est affichée sur la concession, photographie à l’appui.
- À défaut de renouvellement à échéance des 2 ans, les urnes sont retirées de la case par la Ville et déposées dans l’ossuaire du cimetière.

Les plaques sont détruites à compter de la reprise.

- Cependant, une inhumation dans la concession dans les 5 dernières années de sa durée emporte automatiquement renouvellement, lequel prend effet à la date d’expiration initiale.
- La demande de renouvellement est effectuée par le concessionnaire ou, s’il est décédé, par un ayant droit. Lors du renouvellement, si le fondateur est décédé, un titre de renouvellement est établi au nom de la personne effectuant le renouvellement. Cependant, aucune modification ne peut être apportée à l’identité du fondateur ou à ses choix en matière d’entrée dans la concession.


Transmission de ce type de concession :

- Transmission par voie de succession : en l’absence de dispositions testamentaires, la concession funéraire est transmise, lors du décès du concessionnaire originaire, à ses descendants et leurs conjoints mariés, ce qui crée, en cas de pluralité de descendants, une indivision perpétuelle entre les héritiers au moins jusqu’au terme de la concession. La renonciation à ses droits à la concession doit se faire par acte notarié.
- Transmission par donation ou legs : sous réserve que celle-ci ne soit pas interdite par l’acte de concession originaire, celle-ci n’est possible qu’au bénéfice d’un membre de la famille du concessionnaire originaire et doit être effectuée sous forme d’acte notarié


Rétrocession de ce type de concession :

La demande de rétrocession doit réunir plusieurs conditions :
- elle ne peut être faite que par le concessionnaire (en aucun cas par les ayants droits).
- si plusieurs concessionnaires existent, l’accord de chacun d’eux est obligatoire.
- la rétrocession doit être motivée par un transfert d’urne dans une autre concession ou par l’abandon du choix de l’inhumation dans la case encore disponible de la concession.
- la case en columbarium ou la cavurne doit être restituée libre de toute urne et de toute plaque gravée qui aura été remplacée par le titulaire par une plaque vierge.
En retour, la commune s’engage à rembourser au(x) concessionnaire(s) le prorata du prix payé en fonction de la durée déjà écoulée et de celle à venir.


Abandon de ce type de concession :

La demande d’abandon doit réunir plusieurs conditions :
- elle ne peut être faite que par le concessionnaire de son vivant.
- si plusieurs concessionnaires existent, l’accord de chacun d’eux est obligatoire (de leur vivant).
- l’abandon doit être motivé par un transfert d’urne dans une autre concession ou par l’abandon du choix de l’inhumation dans la case encore disponible de la concession.
- la case en columbarium ou la cavurne doit être restituée libre de toute urne et de toute plaque gravée qui aura été remplacée par le titulaire par une plaque vierge.

L’abandon n’occasionne aucune forme de remboursement de la part de la Mairie.


Cession de ce type de concession :

La cession de la concession à titre onéreux est interdite


ARTICLE 15-2 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISPERSION DES CENDRES.

Toute dispersion, tant aux Jardins du Souvenir, ou dans la Vasque du Souvenir, du cimetière du Tilloy qu’au Crématorium ou que par les familles, doit faire l’objet d’une demande préalable, déposée au moins 48H00 avant la date prévue de dispersion, auprès du service des opérations funéraires en fonction des horaires d’ouverture du service.

Après la crémation du corps, les cendres peuvent être répandues à la demande de la famille.

Deux cas de figure :

1)- La dispersion des cendres est prise en charge par les Pompes funèbres (à la demande de la famille) :

À Beauvais, cette dispersion a lieu exclusivement dans l’un des Jardins du Souvenir du cimetière du Tilloy ou dans la Vasque du Souvenir située également au cimetière du Tilloy, à la seule condition, concernant cette dernière, que les cendres d’un membre de la famille du défunt y aient déjà été dispersées.

- L’autorisation de dispersion des cendres est accordée par le Maire.
- La dispersion est effectuée par l’entreprise de Pompes funèbres désignée par la famille, avant 16H30, ÉTÉ comme HIVER.
- Un lieu est spécifiquement dédié aux dépôts de fleurs et plantes. Seules les plantes et fleurs naturelles sont autorisées (ni plaques funéraires, ni fleurs artificielles. Les plantes et fleurs même naturelles déposées en dehors du lieu dédié sont immédiatement retirées par l’équipe technique). La pose d’une plaque commémorative individuelle peut cependant être exceptionnellement autorisée par le Maire, sous certaines conditions et à la charge des familles.
- L’identité du défunt est mentionnée sur le registre informatique.

2)- La dispersion des cendres est prise en charge par la famille :

- Depuis 2008, le « retour au domicile » de l’urne cinéraire contenant les cendres du défunt est interdit (article L.2223-18-2 du CGCT).
- soit au sein du cimetière du Tilloy selon les mêmes règles que celles imposées aux Pompes funèbres (cf ci-dessus) ;
- soit en pleine nature, où la dispersion des cendres est autorisée, sauf sur les voies publiques : Une déclaration préalable de dispersion des cendres en pleine nature hors les voies publiques doit être faite auprès de la commune du lieu de naissance du défunt. L’identité du défunt, la date et le lieu de dispersion de ses cendres sont inscrits sur un registre créé à cet effet (article L2223-18-3 du code général des collectivités territoriales).

Nota : la dispersion des cendres est autorisée « en pleine nature, hors les voies publiques », mais ne l’est pas dans une propriété privée. Cette distinction s’explique par la notion de « pleine nature » qui implique de ne pas être accessible au public pour éviter que les cendres dispersées ne soient piétinées.
En revanche, l’inhumation de l’urne dans une propriété privée est possible APRÈS autorisation préfectorale ET création d’une SERVITUDE DE PASSAGE PÉRENNE permettant d’aller se recueillir sur le lieu d’inhumation de l’urne

- À l’expiration d’un délai de 5 ans à compter de la date d’inhumation, la Ville de Beauvais a la possibilité de procéder à la reprise des terrains communs.

- Cette décision est publiée par arrêté du Maire et portée à la connaissance du public par voie d’affichage en Mairie (à l’Hôtel de Ville) et dans les cimetières concernés. Elle ne fait pas l’objet d’une notification individuelle.

- Les signes distinctifs de sépulture peuvent être repris par les familles dans un délai de 3 mois à compter de la communication de La décision de reprise, sous réserve d’une autorisation délivrée, sur justification de leurs droits, par le service des affaires funéraires.

Passé ce délai de 3 mois, les objets funéraires sont détruits.

Reprise pour absence de renouvellement : En absence de demande de renouvellement et/ou à défaut du paiement de la somme due pour le renouvellement d’une concession de 10, 30 ou 50 ans, le terrain fait retour à la Ville après un délai de 2 ans suivant la date d’échéance de la concession. Reprise pour état d’abandon (concessions perpétuelles) :
Cette procédure spécifique, strictement encadrée par la loi, peut être engagée sous réserve que les 3 conditions suivantes soient réunies :

• la concession doit avoir plus de 30 ans.
• aucune inhumation ne doit y avoir été effectuée depuis 10 ans.
• la concession ne doit plus être entretenue et présenter un état manifeste d’abandon.

Cette procédure s’applique pour les concessions perpétuelles, centenaires et cinquantenaires. Au terme d’une recherche minutieuse d’ayants-droits, de l’établissement de 2 procès-verbaux de constat d’abandon rédigés à 1 an d’intervalle et d’une campagne rigoureuse de publication et d’information au public, la Ville a la faculté de reprendre les terrains concédés.

• La Ville procède alors à la destruction de tous les éléments constitutifs de la concession : chapelle, monuments, pierre tombale, ornements funéraires, mais aussi caveau, et restes des personnes inhumées.

Dans tous les cas de reprises administratives de concessions, les restes mortels sont réunis immédiatement dans un reliquaire aussitôt inhumé dans l’ossuaire du cimetière.
L’identité et la date de décès des personnes concernées, si ces éléments sont connus, sont consignées dans un registre dédié.

• Après reprise effectuée pour cause d’état d’abandon, la Ville se réserve la possibilité de faire classer les sépultures au domaine privé de la commune, par décision du Conseil municipal, au motif de l’intérêt historique ou patrimonial spécifique de la sépulture.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux exhumations ordonnées par l’autorité judiciaire, administrative ou militaire.

• Les exhumations sont autorisées par le Maire.

• Les demandes d’exhumations sont déposées auprès du service des opérations funéraires par le plus proche parent du défunt à exhumer, avec l’accord du concessionnaire s’il est toujours vivant, 5 jours avant la date prévue.
Le demandeur doit justifier de son état-civil, de son domicile et de sa qualité de « plus proche parent ». Si une opposition à cette exhumation se révèle au sein de la famille, l’opération est suspendue dans l’attente que le juge judiciaire (TGI) tranche le conflit en dernier ressort.

• L’exhumation des corps peut être demandée :
    - En vue du transfert dans un autre cimetière.
    - En vue de la réinhumation soit dans la même concession après exécution de travaux, soit dans une autre concession du même cimetière.
    - En vue de crémation.

• Les exhumations sont interdites en période d’épidémie, et à chaque fois qu’il peut y avoir danger pour l’hygiène et la santé publiques.

• Aucune exhumation n’est effectuée dans les cimetières de Beauvais aux mois de Juillet et d’Août en raison des températures extérieures, sauf cas exceptionnel.

• Les exhumations ont lieu le matin et toujours à 08H30. Le chantier est obligatoirement caché à la vue des visiteurs par des bâches opaques hautes de 1 mètre 80 minimum.

Cet espace comprend une surface minimum de 10m2 nécessaire à l’activité du personnel et au stockage des terres extraites.

• Les familles (ou les entreprises de Pompes funèbres déléguées par les familles) procèdent à l’enlèvement des objets et signes funéraires 48H00 avant la date de l’exhumation.

• L’ouverture de la fosse a lieu la veille de l’exhumation.

• Les personnes chargées de procéder aux exhumations doivent être équipées d’une tenue vestimentaire adaptée conformément aux prescriptions du code du travail.

• L’hygiène et la sécurité du site sur lequel elles interviennent sont assurées par les entreprises de Pompes funèbres.

• L’exhumation a lieu en présence d’un représentant de la police municipale, d’un membre de l’équipe technique qui s’assure de l’identité du corps, de l’appartenance des tombes et de la surveillance des opérations, et d’un parent ou d’un mandataire de la famille.
Si le parent ou le mandataire, dûment avisé par le service des opérations funéraires, du jour et de l’heure de l’exhumation, n’est pas présent, l’exhumation n’a pas lieu.

• État du cercueil exhumé :
    - Lorsque le cercueil est trouvé en bon état de conservation, il n’est procédé à son ouverture que si un délai de 5 ans s’est écoulé depuis le décès.
    - Lorsque le cercueil est détérioré, le corps est placé dans un autre cercueil ou dans un reliquaire si le corps est réductible.
    - Si le cercueil doit être transporté, il est mis dans une nouvelle bière ou les ossements dans un reliquaire.

• Tous les frais d’exhumation et de réinhumation sont à la charge des familles, y compris la dépense du renouvellement du cercueil.

• Les familles (ou les entreprises de Pompes funèbres déléguées par les familles) sont responsables des dégâts qui seraient causés aux tombes voisines ainsi qu’au domaine public communal lors des opérations d’exhumation, que ce soit par suite de négligence ou d’éboulements éventuels.

• Lorsqu’après exhumation, la concession reste vide de corps, la famille doit préciser sur papier libre si elle garde la concession, en contrepartie de quoi elle s’engage à en assurer l’entretien, ou si elle décide de l’abandonner. Dans ce cas, la famille prend ses dispositions pour que le monument, le béton et les signes funéraires existant sur la sépulture soient enlevés dans les meilleurs délais et à ses frais exclusifs.

La réduction ou la réunion de corps est l’opération qui consiste à déposer dans un reliquaire (ou boîte à ossements) les restes d’un (réduction) ou de plusieurs (réunion) corps trouvé(s) dans une concession en pleine terre ou en caveau, 5 ans au minimum après l’inhumation des corps, et dans l’hypothèse où il ne reste que des ossements.

Cette opération vise à libérer une ou plusieurs places dans la sépulture, et à permettre d’accueillir des corps supplémentaires.

Les reliquaires sont réinhumés immédiatement dans la concession.

• Les réductions et/ou réunions de corps sont autorisées par le Maire.

• Elles font l’objet d’une demande par la famille et doivent comporter l’accord de tous les ayants-droits.

• La liste des documents à fournir est à la disposition des familles sur demande auprès du service des affaires funéraires de la mairie et/ou auprès des entreprises de Pompes funèbres isariennes.

Le caveau provisoire est destiné à accueillir temporairement, et dans l’attente de sépulture :
- le corps de défunts, après mise en bière obligatoire.
- Les reliquaires contenant les restes de corps exhumés.
- Les urnes cinéraires.

À Beauvais, 4 cimetières disposent de caveau provisoire :
- le cimetière Général rue de Calais,
- le cimetière de Marissel rue Surmontier,
- le cimetière de Notre Dame du Thil rue Alfred Dancourt.
- le cimetière du Tilloy rue Roger Couderc.

Seuls y sont admis les défunts :
- autorisés à bénéficier d’une sépulture dans l’un des cimetières beauvaisiens.
- En attente d’être transportés hors de la commune.

Le dépôt en caveau provisoire est autorisé par le Maire.
L’ouverture du caveau provisoire relève exclusivement de la compétence de l’équipe technique du cimetière.
La demande de dépôt est effectuée auprès du service des opérations funéraires par un membre de la famille du défunt ou par une personne ayant qualité à agir. La demande doit préciser la durée de dépôt du corps.
Si la durée de dépôt excède 6 jours ouvrables, le corps doit être placé dans un cercueil hermétique et la case dans laquelle celuici est placé, est immédiatement refermée après le dépôt.
Si au cours du dépôt, le cercueil donne lieu à des émanations dangereuses pour la santé publique, le Maire peut ordonner, après sommation faite à la famille et restée sans effet, l’inhumation en terrain commun ou l’incinération, aux frais de la famille.
La durée du dépôt ne peut excéder 6 mois.

Au terme des 6 mois, après sommation faite à la famille et restée sans effet, le Maire peut :
- ordonner l’inhumation en terrain commun, aux frais de la famille.
- l’opération est mentionnée sur le registre dédié.

Le placement en caveau provisoire entraîne perception par la Ville de droits dont le montant est fixé annuellement par le Conseil municipal.
Le dépôt en caveau provisoire étant distinct de l’inhumation, la sortie du caveau provisoire ne peut être assimilée à une exhumation.

La loi oblige les communes à affecter à perpétuité, dans le cimetière, un ossuaire aménagé où les restes exhumés sur décision administrative (cas des reprises pour non renouvellement et des reprises pour état d’abandon) sont aussitôt réinhumés.

Un registre dédié, à disposition du public, est tenu scrupuleusement par le service des opérations funéraires.

La Ville de Beauvais a affecté des ossuaires dans chacun des 6 cimetières : Général, Marissel, Notre Dame du Thil, Saint-Just-desMarais, Voisinlieu et Tilloy.

- Les monuments funéraires élevés sur les terrains concédés doivent être maintenus en bon état d’entretien. En cas de danger, les familles sont prévenues des dégradations constatées et sont invitées à faire procéder aux réparations nécessaires.

- Dans le cas spécifique de monuments funéraires dangereux pour la sécurité des usagers, le Maire fait usage de ses pouvoirs de police en la matière. Dans le respect de la règlementation en vigueur, il peut se substituer aux familles défaillantes titulaires de la concession et faire procéder d’office, pour leur compte et à leurs frais, à l’exécution des travaux de mise en sécurité nécessaires. Sur jugement du président du tribunal judiciaire, il peut même faire procéder à la démolition du monument funéraire concerné.

- Les frais de toute nature alors avancés par la commune sont recouvrés comme en matière de contributions directes.

- En cas de non-respect du présent règlement, la Ville de Beauvais se réserve le droit de déposer plainte ou de poursuivre les contrevenants auprès des instances judiciaires compétentes.

- En cas de non-respect des mesures de maintien de l’ordre et de surveillance, il peut être appliqué aux contrevenants une amende forfaitaire correspondant à une contravention de 5ème classe.

Des exemplaires du présent règlement sont à la disposition du public au service des affaires funéraires de la Ville de Beauvais.

Le présent règlement est également consultable sur le site :
nature.beauvais.fr/cimetieres/reglement-general.html

Le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais et le Directeur de la Prévention-Sécurité de la Ville de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.

Le règlement général des cimetières du 10 Novembre 2016 est abrogé.