La Ville de Beauvais compte six cimetières, répartis dans différents quartiers :

• le cimetière général, rue de Calais ;
• le cimetière de Notre Dame du Thil, rue Alfred Dancourt ;
• le cimetière de Saint-Just-des-Marais, rue de Savignies ;
• le cimetière de Marissel, rue Aimé Besnard ;
• le cimetière de Voisinlieu, Avenue Kennedy ;
• le cimetière du Tilloy, rue Roger Couderc.

Outre des emplacements creusés dans le sol disponibles dans chaque cimetière, le cimetière du Tilloy dispose de columbariums et de jardins du souvenir réservés aux incinérations. Une crypte au cimetière général et un caveau provisoire au cimetière de Marissel sont également à la disposition des familles qui souhaiteraient différer l'inhumation.

Ont droit à une sépulture dans l'un des cimetières de Beauvais :
• les personnes décédées à Beauvais, quel que soit leur domicile ;
• les personnes domiciliées à Beauvais, même si elles sont décédées dans une autre commune ;
• les personnes non domiciliées à Beauvais, mais y possédant une sépulture de famille ;
• les ressortissants français établis hors de France, dès lors qu'ils sont inscrits sur les listes électorales de Beauvais.

Les heures d'ouverture et de fermeture des cimetières sont fixées de la manière suivante :
  ➟ du 1er avril au 30 septembre : de 7 heures à 19 heures
  ➟ du 1er octobre au 31 mars : de 8 heures à 18 heures

L'entrée sera interdite un quart d'heure avant la fermeture. Ces horaires peuvent être modifiés. Ils feront l'objet d'un affichage afin d'informer les usagers.

Dans des circonstances exceptionnelles et/ ou pour des raisons liées à la salubrité et/ou à la sécurité publique, la ville de Beauvais se réserve le droit d'interdire l'accès aux cimetières et de faire procéder à leur évacuation notamment en cas d'alertes météorologiques. Les horaires pourront être modifiés ou le cimetière fermé au public par un arrêté municipal, notamment pour des motifs d'entretien. L'information sera apposée aux entrées dudit cimetière conformément à la réglementation en vigueur.

Les terrains des cimetières comprennent :
1) des emplacements affectés aux sépultures pour lesquelles il n'a pas été demandé de concession ;
2) des emplacements concédés pour la fondation des sépultures privées ;
3) des emplacements aménagés en cavurne, columbarium ;
4) des emplacements appelés « jardin du souvenir » destinés à la dispersion des cendres des corps ayant fait l'objet d'une crémation.

Le cimetière du Tilloy est divisé en îlots comprenant plusieurs sections. Les autres cimetières de la ville de Beauvais sont divisés en enclos puis en carrés. Chaque concession est localisée par un numéro d'allée et un numéro de tombe.
Le carré confessionnel n'est pas distinct du reste du cimetière par une séparation matérielle, mais constitue un simple espace proposé aux familles qui le souhaitent.

La délivrance de la concession est de la compétence exclusive du maire (article L2122-22 alinéa 8 du CGCT). Les emplacements réservés aux sépultures seront désignés par le service des cimetières.

Le bureau d'accueil du service des cimetières est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Il est joignable au 03.44.79.39.57 ou par télécopie au 03.44.79.39.58.
Il pourra être ouvert exceptionnellement certains jours de l'année (Toussaint par exemple).
Tout renseignement concernant l'emplacement d'une sépulture ou l'existence d'une concession doit être demandé soit au bureau du service des cimetières, soit au gardien du cimetière du Tilloy pour les emplacements de ce cimetière. Des plans, régulièrement mis à jour, peuvent être consultés.

Les courriers sont à adresser à :
Mairie de Beauvais - Service des cimetières Hôtel de Ville - 1 rue Desgroux
BP 330 - 60021 Beauvais Cedex

L’accueil et la surveillance des cimetières sont assurés par le personnel municipal. En cas de besoin l'assistance de la force publique peut être requise.

Le responsable des cimetières :
Le responsable du cimetière est chargé, sous l'autorité du maire, des rapports avec les familles ou leur représentant ainsi qu'avec les entreprises funéraires. Il veille à l'observation des prescriptions légales et réglementaires concernant les cimetières, à leur bon entretien ainsi qu'à celui des locaux et de l'outillage.
Il est chargé de l'application du règlement intérieur des cimetières. Il prépare les titres de concessions et de renouvellement. Il prépare et enregistre les ouvertures de tombes, les inhumations, exhumations, translations de corps, les reprises de concessions etc.
Le responsable du cimetière assure la direction et la surveillance des cimetières. Il contrôle toutes les opérations qui s'y effectuent. Il est le garant de la régularité des opérations d'inhumation ou d'exhumation effectuées dans chaque cimetière.
Il doit s'assurer que les travaux effectués dans les sépultures sont exécutés dans le respect des dispositions réglementaires et, selon la nature des travaux, par des entreprises régulièrement habilitées.

Les agents :
La garde et l'entretien des cimetières sont assurés par les soins de l'administration municipale. Les fossoyeurs de la Ville assurent également les creusements, les inhumations et les exhumations.
Il est interdit au personnel municipal de s'immiscer, de quelque manière que ce soit, dans l'entreprise, la construction ou la fourniture de pierres tombales, ainsi que dans la vente de fleurs ou autres ornements funéraires, fournis par l'industrie ou le commerce et l'entretien des sépultures pour le compte des particuliers. Il est également interdit aux agents des cimetières de s’approprier tout matériel ou objet provenant des concessions expirées ou non, de solliciter des familles ou des entreprises toute gratification, pourboire ou rétribution quelconque, de tenir toute conversation ou adopter toute attitude ou tenue vestimentaire susceptible de nuire à la décence des opérations funéraires. Il est également interdit au personnel municipal de favoriser l'une des entreprises légalement habilitées dans le domaine funéraire, pour quelque prestation que ce soit, en donnant des renseignements, même à titre gratuit.
Les contrevenants s'exposent à des sanctions devant les juridictions administratives voire pénales.
Les agents des cimetières font respecter les conditions de sécurité, d’hygiène, de salubrité publique, de décence et de respect dû aux morts lors des diverses opérations effectuées dans les cimetières.

La destination des lieux implique que toutes personnes, y compris les professionnels du funéraire et les entreprises prestataires qui pénètrent dans les cimetières, s'y comportent avec quiétude, décence et respect.

L'entrée des cimetières est interdite aux personnes en état d'ivresse, aux marchands ambulants, aux enfants non accompagnés, aux animaux même tenus en laisse exception faite des personnes à cécité partielle ou totale accompagnées d'un chien guide, à toute personne qui ne serait pas vêtue décemment. Les adultes sont responsables du comportement des enfants qu'ils accompagnent.

Ainsi, tous les visiteurs et les professionnels sont tenus de respecter les conditions d'accès (horaires, déclaration de travaux, etc.), l'environnement général des cimetières, les monuments, les ouvrages mais aussi les équipements, les bâtiments, les végétaux y compris les allées, entre-tombes et tout autre espace enherbé ou engazonné.

Il est formellement interdit :

• d'apposer des affiches, tableaux et annonces autres que ceux prévus par l'administration dans l'enceinte des cimetières, sur les murs, les locaux ou les grilles et grillages de clôtures des sites ;
• de circuler en dehors des allées et entre-tombes, de marcher sur les sépultures ou terrains qui en dépendent ;
• d'escalader les murs, grilles ou treillages, de marcher ou de s'asseoir sur les pelouses, de couper ou d'arracher des fleurs, arbres, arbustes ou plantes, de monter sur les arbres ou les monuments ;
• de déplacer sans autorisation ou de dégrader des monuments, objets funéraires ou dalles, d'enlever et d'emporter des objets, des décorations, des fleurs sans autorisation écrite de la famille ;
• de laisser sur le sol, dans quelque lieu que ce soit, des fleurs fanées, papiers, ordures ou tout autre déchet divers, lesquels devront être déposés dans les paniers spécialement affectés à cet usage ; • d'entreposer derrière ou entre les concessions des objets divers (jardinières, vases, récipients d'eau, pots etc.) • de jouer, pique-niquer, d'allumer des feux, de se livrer à des activités pouvant troubler d'une manière quelconque le recueillement des visiteurs;
• d'introduire et de consommer de l'alcool ;
• de nourrir les animaux en leur jetant ou déposant des aliments quels qu'ils soient ;
• d’effectuer quêtes ou collectes ;
• de photographier, de filmer ou d'utiliser tout autre dispositif permettant l'enregistrement, la reproduction, la diffusion d'une image d'un monument, d'un ensemble de concessions ou de tout ou partie d'un cimetière sans l'autorisation de l'administration municipale ;
• d'utiliser des appareils à diffusion sonore ou des instruments de musique sauf pour les cérémonies funèbres après autorisation préalable.

Les cris, les disputes, les conversations bruyantes, les chants ne répondant pas aux besoins culturels sont interdits dans l'enceinte des cimetières. Les personnes qui ne se comporteraient pas avec tout le respect dû aux morts ou qui enfreindraient une disposition du présent règlement, seront expulsées, sans préjudice des poursuites de droit. L'attitude et la tenue des personnes intervenant dans les cimetières devront toujours être décentes. Les installations et le matériel mis à l’usage de tous doivent être respectés : sanitaires, robinets d’eau, arrosoirs, etc. Il ne peut être fait, à l'entrée ou dans l'enceinte des cimetières, aux visiteurs ou aux personnes suivant des convois, aucune offre de service ou remise d'adresses ou d'imprimés.

La circulation de tous véhicules (automobiles, remorques, motocyclettes, bicyclettes...) est interdite à l'exception :

> Des fourgons funéraires,
> Des voitures de service des agents municipaux et des véhicules employés par les entrepreneurs de monuments funéraires pour le transport des matériaux,
> Des véhicules des personnes disposant d'une autorisation municipale délivrée sur présentation d'un certificat médical. Les véhicules admis dans les cimetières ne pourront circuler qu'à 10 km/h.

L'usage de patins à roulettes (rollers), planche à roulettes (skateboard), patinette ou tout autre moyen de déplacement similaire est rigoureusement interdit dans les cimetières de la Ville.
Lors d'une inhumation, les personnes à mobilité réduite seront autorisées à suivre le convoi en véhicule à l'intérieur du cimetière. Les allées seront constamment laissées libres.
Aucun bruit de klaxon, trompe ou sirène n'est toléré.
Le jour de la Toussaint, en raison du nombre important de visiteurs (piétons) attendus, aucun véhicule n'est autorisé dans l'enceinte des cimetières afin d'éviter tout accident.

La ville de Beauvais s'engage dans une gestion des cimetières respectueuse de l'environnement afin d'améliorer la qualité des espaces et donc de favoriser la sérénité des lieux, ce qui comprend :

- La végétalisation des lieux (inter-tombes, allées, espaces inoccupés…) ;
- L'augmentation des surfaces enherbées (allées) ;
- Transformation des allées principales (voie de circulation) ;
- L'acquisition de matériels de désherbage alternatif ;
- L'installation de semelles jointives soit en ciment lissé et bouchardé autour des monuments. A défaut, la ville fera réalisée les travaux à la charge de la famille.

Les visiteurs ont interdiction d'utiliser des produits phytosanitaires ou des produits chlorés dans l'enceinte du cimetière, ou d'endommager, retirer, piétiner les couverts végétaux (inter-tombes, allées, espaces verts etc.) sous peine de réparer le préjudice subit.
La commune ne pourra pas être rendue responsable du mauvais état d'entretien des sépultures. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dégradations causées aux sépultures lors des tempêtes (chute de pierres, éléments de monuments, pots, vases, signes funéraires, débris de végétaux, etc..), lors d'une catastrophe naturelle, en cas de conflit.
Les terrains sont entretenus par les familles ou les concessionnaires et maintenus en bon état de propreté, les ouvrages doivent être en bon état de conservation et de solidité.
En cas de carence d'un concessionnaire, de ses héritiers ou de ses ayants droit, pour l'entretien d'une concession, et en cas de péril imminent, le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices menaçants ruine conformément à l'article L511-1 du Code de la construction et de l'habitation.

L’administration municipale n’est pas responsable des vols qui seraient commis au préjudice des familles.
La ville de Beauvais ne pourra être tenue responsable en cas d'avaries, de dégradations ou de dégâts de toute nature causés par les tiers ou du fait des éléments naturels.
Toute dégradation causée par un tiers sera constatée par les services municipaux. Le contrevenant sera tenu de réparer les dégâts sous peine de poursuite. Les concessionnaires ou leurs ayants-droit sont responsables des dégâts que pourraient occasionner leurs monuments ou plantations.

Toute construction, modification ou transformation de monument est subordonnée à une déclaration de travaux (Cf. Annexe au présent règlement) Les travaux entrepris sans déclaration ou non conformes aux règles fixées par le présent règlement peuvent être immédiatement suspendus. Le démontage ou la démolition des ouvrages peut éventuellement être prescrit.

Ainsi, les travaux de maçonnerie sur les concessions pour la construction d'un caveau, d'un monument pour la réparation, le terrassement, la pose d'une semelle ou l'entretien d'une sépulture doivent faire l'objet d'une déclaration préalable au responsable du cimetière. Cette déclaration est effectuée soit par le concessionnaire, soit par un ayant droit (ayant obtenu l'accord de l'ensemble des ayants droit le cas échéant) soit par un entrepreneur mandaté par la famille. Toutes précisions concernant le type du caveau et ses dimensions doivent être apportées.
Les entrepreneurs doivent se conformer aux heures d'ouverture du cimetière. Ils doivent prendre toutes mesures pour ne pas encombrer les allées, gêner la circulation, troubler le déroulement d'une inhumation, endommager les sépultures voisines, ni les utiliser pour déposer des matériaux, outils, vêtements et matériels divers.
Les caveaux doivent obligatoirement être construits de telle manière qu'une case sanitaire de 0,55 m de hauteur minimale en dessous du niveau du sol soit toujours laissée libre.

Le vide sanitaire peut recevoir des urnes cinéraires ainsi que des reliquaires, à l'exception de cercueil.
Pour conserver au cimetière du Tilloy son aspect paysager, la hauteur totale des constructions (stèle comprise) ne devra pas excéder 1,70 mètre au dessus du niveau du sol.

Les opérations de creusement et de comblement de fosses sont réalisées par les entreprises habilitées, après en avoir averti le responsable du cimetière, en concertation avec lui pour ce qui concerne le jour et l'heure, et sous sa surveillance pour ce qui concerne la dimension des fosses. Après creusement, les lieux doivent être remis en état sans délai par l'entreprise.

Les travaux de construction feront l'objet d'une surveillance de manière à prévenir tout ce qui pourrait nuire aux sépultures voisines ainsi que dans l'enceinte du cimetière.

Un état des lieux sera établi avant et après toute intervention sur une sépulture.
Cette dernière sera rendue responsable des accidents ou dégradations qui pourraient survenir à la suite et à cause de ces opérations de creusement et de comblement.

Il est interdit d'attacher des cordages aux arbres, aux monuments funéraires, aux grilles et murs de clôture, d'y appuyer des échafaudages, échelles ou tout autre matériel.

Les constructeurs prendront toutes les précautions nécessaires pour ne pas salir les tombes pendant l'exécution des travaux ; en particulier aucun dépôt momentané de terre, matériaux, revêtements et autres objets ne sera effectué sur les sépultures voisines.

Les pierres tombales et stèles seront réalisées en matériaux naturels de qualité. En aucun cas, les signes funéraires ne devront dépasser les limites du terrain concédé.

Les monuments ne devront pas présenter un danger pour les usagers. Les éléments des monuments seront assemblés de manière à offrir une garantie de solidité et de robustesse dans le temps, dans le respect des normes de la marbrerie funéraire. Les constructeurs enlèveront et conduiront sans délai hors du cimetière, conformément à la législation en vigueur sur le recyclage, les terres excédentaires, gravats, pierres, débris, déchets... provenant des fouilles ou des travaux.

En cas de non respect de ces modalités, la commune procédera à l'enlèvement desdits matériaux ou déchets à la charge de l'entreprise coupable de ces méfaits.

Il est interdit, pour faciliter l'exécution des travaux, de déplacer les monuments existants aux abords des constructions en cours, sauf autorisation écrite des concessionnaires intéressés. Cette autorisation devra être transmise à la commune. L'échafaudage éventuellement nécessaire pour l'exécution des travaux sera dressé dans les limites de la concession ou de la zone libre autour de la concession. Les matériaux et le matériel nécessaires pour les constructions seront déposés provisoirement aux emplacements fixés par la commune lorsqu'ils ne peuvent l'être sur le terrain concédé. S'il n'existe pas d'emplacement réservé pour le stockage des matériaux ou du matériel, l'entreprise devra assurer leur stockage en dehors du cimetière

Aucun travail de construction, de terrassement n'aura lieu dans les cimetières municipaux les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'urgence et avec autorisation du maire. En semaine, les entrepreneurs et leurs ouvriers se conformeront aux heures d'ouverture et de fermeture du cimetière.

A l'achèvement des travaux dont la commune devra être avisée, les constructeurs nettoieront avec soin les abords des monuments, les allées, les pelouses ou massifs et les remettront en état pour le cas où des dégradations auraient été commises de leur fait.

Lorsque les travaux ont causé des dommages sur les semelles jointives, les plantations, les herbes, ou tout autre couvert végétal, ils demeurent à la charge de l'entrepreneur. En cas de non exécution, la ville procédera à la remise en état des lieux aux frais de celui-ci.

A l’exception des interventions indispensables aux inhumations, les travaux sont interdits la semaine avant la Toussaint.

Les familles sont priées d'apporter le plus grand soin à l'entretien de leurs tombes et de les nettoyer régulièrement, de manière à contribuer avec l'administration à la bonne tenue des cimetières. L'utilisation de produits chlorés est proscrit.
Les plantations d'arbres à haute futaie sont interdites sur les sépultures.

Les plantations d'arbustes y sont seulement autorisées. Elles doivent être faites de manière à ne gêner ni le passage, ni la surveillance. Ces arbustes doivent être tenus et alignés et ne pas dépasser les limites de la sépulture

L'entretien et la propreté des espaces communs, ainsi que les plantations des massifs, sont à la charge de l'administration communale.

Des semelles de ciment lissé et bouchardé, situées autour des monuments, sont au même niveau que l’allée. Pour éviter au maximum l’implantation de graines entre les tombes, elles sont installées de manière à être jointives. Les gravillons de couleurs ne sont pas tolérés.

Tout objet ou monument placé sur les sépultures doit être maintenu en bon état de conservation et de solidité, et ne pas représenter un danger ou une gêne pour la circulation, ni un préjudice pour l'esthétique ou la morale.

Le concessionnaire ou leurs ayants droit sont responsables des dégâts que pourraient occasionner leurs monuments ou plantations.

La commune pourra faire enlever les objets funéraires dont le mauvais entretien pourrait être la cause d'accident ou qu'elle jugerait encombrants, gênants pour la circulation ou pouvant porter préjudice à la morale ou à la décence.

La concession pourra être :

• familiale : chacun des co-titulaires de la concession a le droit d'y être inhumés ainsi que les membres de sa famille sans que les autres membres puissent s'y opposer. Les membres de la famille ne disposant pas pour autant d'une « place réservée » dans la sépulture car les inhumations se feront selon la règle du « pré-mourant », ce qui signifie en fonction de l'ordre des décès. En revanche, l'inhumation d'une tierce personne ne peut pas s'effectuer sans l'accord de tous les indivisaires.

• individuelle : elle est réservée au titulaire uniquement

• collective : elle est réservée aux seules personnes désignées expressément dans l'acte de concession y compris le titulaire de la concession sur l'emplacement concédé, selon la règle du prémourant.

Les concessions de terrain pour fondation d'une sépulture sont de trois types :

• décennales (de 10 ans) renouvelables ;
• trentenaires (de 30 ans) renouvelables ;
• cinquantenaires (de 50 ans) renouvelables ;

Les concessions centenaires n'étant plus en vente, celles actuellement en cours ne seront renouvelables que sous la forme de concessions de 10, 30 et 50 ans.
Il existe également des concessions en cavurne et en case de columbarium d'une durée de 10 ou 30 ans.

Dans une démarche sociale permettant aux personnes les plus modestes d’inhumer dignement leurs défunts, la Ville de Beauvais propose la vente de caveaux ou cavurnes d’occasion (dans la limite de caveaux ou cavurnes disponibles) en bon état de conservation et pour la durée de la concession.

Les prix de vente sont définis annuellement lors du vote des tarifs municipaux.

Une semelle jointive en ciment lissé et bouchardé avec les tombes adjacentes pour garantir une stabilité et faciliter l'entretien devra être réalisée.

La loi prévoit que toute personne a droit à une sépulture et à des funérailles décentes. Le maire a l’obligation de pourvoir d’urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance dans les six jours ouvrés. Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) peut prendre en charge partiellement ou totalement les frais d’obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes. Un dossier devra être constitué et déposé au CCAS.

La Ville de Beauvais, le Centre Communal d’Action Sociale et le Centre Hospitalier de Beauvais assurent ensemble la prise en charge des funérailles des enfants nés sans vie lorsque les familles ne réclament pas le corps de l’enfant dans un délai de 10 jours et ne souhaitent pas organiser d’obsèques ou accompagnent les familles qui souhaitent organiser des funérailles mais qui éprouvent des difficultés morales et/ou financières.

En l’absence de prise en charge par les familles des funérailles :
- La collectivité s'engage à recueillir les cendres des corps crématisés au jardin du souvenir situé au cimetière du Tilloy. Les cendres seront dispersées anonymement avec tout le respect dû aux cendres. Il en sera fait mention sur le registre correspondant.
- le Centre Hospitalier de Beauvais s’engage à prendre en charge la fourniture du cercueil ainsi que les frais de transport de celui-ci auprès des pompes funèbres.

En cas de prise en charge des obsèques par la famille :
- le Centre Hospitalier de Beauvais a pour mission d’accompagner les familles dans leur deuil et les informe des démarches à effectuer pour l’organisation des funérailles de leur enfant né sans vie ;
- Lorsque les familles souhaitent prendre en charge les funérailles de l'enfant né sans vie, la collectivité offre la possibilité d'acquérir une concession dans un cimetière beauvaisien selon les modalités prévues au règlement des cimetières de Beauvais et aux tarifs en vigueur.
- Les familles domiciliées à Beauvais et qui sont dépourvues de ressources suffisantes pour financer les obsèques pourront éventuellement prétendre à une aide financière du Centre Communal d’Action Sociale.

Chaque cimetière dispose de terrains communs pour enfants. Les terrains communs pour adultes se situent exclusivement au cimetière du Tilloy.

Les emplacements en terrain sont mis gratuitement à la disposition des familles. Les corps y restent inhumés pendant un délai minimum de 5 ans (délai de rotation).

A l'expiration du délai de 5 ans, l'administration municipale ordonnera la reprise desdits terrains.

L'arrêté de reprise sera publié, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et porté à la connaissance du public par voie d'affichage.

Les familles feront enlever, dans un délai de 3 mois à compter de la date de publication de la décision de reprise, les signes funéraires qu'elles auraient placés sur les sépultures.

A l'expiration de ce délai, l'administration des cimetières procédera d'office au démontage et au déplacement des signes funéraires qui n'auraient pas été enlevés et reprendra possession du terrain.

Les restes mortels seront pris en charge par les services municipaux et seront crématisés, sauf opposition écrite du défunt de son vivant.

Les cercueils doivent être déposés en pleine terre à une profondeur de 1,50 mètre au moins. Les fosses particulières doivent avoir une largeur de 0,80 mètre sur une longueur de 2 mètres.
Pour l'inhumation des enfants en bas âge, les fosses peuvent être réduites à une longueur de 1 mètre.
Elles doivent être distantes entre elles de 0,30 mètre sur les côtés et la pose d'une semelle jointive en ciment lissé et bouchardé devra être réalisée.

Un seul corps peut être inhumé par fosse sauf applications des dispositions de l'article R2213-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.

De préférence, seuls doivent être placés sur la tombe des signes indicatifs dont l'enlèvement sera facilement praticable.

Une plaque portant les nom, prénom et date de décès de la personne inhumée est placée sur la sépulture. Une autorisation du maire est requise avant chaque intervention, et pour tout autre inscription.

La personne désirant souscrire une concession funéraire dans un cimetière de Beauvais devra se rendre au bureau du responsable des cimetières.

Le contrat de concession ne constitue pas un acte de vente et n'emporte pas droit de propriété mais seulement de jouissance. Compte tenu de la nature particulière du contrat de concession conclu entre la commune et les concessionnaires, il n'appartient pas aux opérateurs funéraires de se substituer aux familles pour l'acquisition et le paiement d'une concession funéraire, la délivrance des titres de concession n'appartenant qu'aux communes.

Les concessions ne sont accordées qu'après versement intégral du prix, suivant le tarif en vigueur au moment de l'acquisition, fixé par délibération du conseil municipal.
Le montant du prix d'une concession est réparti comme suit : deux tiers au profit de la commune et un tiers au profit du Centre Communal d'Action Sociale.

A partir de la deuxième inhumation, une taxe de superposition sera demandée pour toute nouvelle inhumation. Si, faute de place disponible, une réunion de corps est demandée par la famille, une taxe sera également perçue.

Le montant de ces taxes, variable selon le type de concession, est fixé par délibération du conseil municipal. La taxe de superposition est appliquée suivant son montant au moment de l'inhumation.

En application des articles R2213-17 et R2213- 31 du Code Général des Collectivités Territoriales, aucune inhumation ne sera effectuée sans l'autorisation du Maire. L'autorisation de fermeture de cercueil et le cas échéant l'autorisation d'inhumation seront remises à la personne compétente avant l'inhumation. Tout contrevenant sera passible des peines portées à l'article R645-6 du Code Pénal.

Une autorisation est également requise pour déposer une urne dans une sépulture.

Aucune inhumation, sauf en cas d'urgence, notamment en période d'épidémie ou si le décès a été causé par une maladie contagieuse, n'est effectuée avant un délai de 24 heures suivant le décès.
L'inhumation avant le délai légal sera prescrite par le médecin ayant constaté le décès. La mention « inhumation d'urgence » sera portée sur l'autorisation de fermeture de cercueil par l'officier d'état civil.
Toute inhumation qui n'aura pas été réalisée dans le délai de six jours après le décès (hors dimanches et jours fériés) devra préalablement être autorisée par le Préfet.

Ces opérations se déroulent en présence d'un agent du cimetière.
Lorsqu'une inhumation ne peut avoir lieu comme il est prévu par suite des dimensions exceptionnelles du cercueil ou du mauvais état du caveau, le cercueil du défunt peut être placé dans le caveau provisoire du cimetière. Dans ce cas, le dépôt s'effectue aux frais de la famille du défunt et ne pourra excéder 6 mois.

L'inhumation dans une fosse ou un caveau contenant déjà des cercueils et qui nécessiterait une intervention pour créer une nouvelle place est soumise à autorisation. Les caveaux doivent être ouverts au minimum 24 heures avant l'inhumation.

Les concessions quelle que soit la durée sont établies dans les cimetières au seul choix de l'administration municipale, en fonction des besoins, des possibilités offertes par le terrain et des nécessités et contraintes de circulation et de service. Le concessionnaire ne peut choisir l'emplacement, ni l'orientation de sa concession. Il doit, en outre, respecter les consignes d'alignement qui lui sont données.
Le défunt, sa famille ou ses proches peuvent cependant faire une demande d’inhumation dans un carré confessionnel.

Les limites d'une concession sont déterminées par l'administration municipale. Toute construction, pose de monument, etc. ne devra excéder les limites fixées. Les plantations ne pourront être faites et se développer que dans la limite du terrain concédé. Elles ne devront pas gêner le passage. Elles devront être élaguées dans ce but et, si besoin est, abattues. Les racines des plantations ne devront pas porter préjudice aux sépultures voisines. En cas de désordre ou de préjudice sur la concession, la ville ne sera pas tenue pour responsable. Les agents des cimetières pourront enlever les fleurs coupées ou les plants déposés sur les tombes lorsque leur état nuira à l'hygiène, la salubrité ou le bon ordre.

La pose d'une semelle jointive en ciment lissé et bouchardé est obligatoire jusqu'à la limite de la concession.

Les concessions temporaires sont renouvelables à expiration de chaque période de validité et sont indéfiniment renouvelables.

Toutefois, en cas de détérioration de la sépulture, l'acceptation du renouvellement pourra être assortie d'une condition de remise en état préalable.

La demande de renouvellement doit être présentée par le concessionnaire dans l'année qui précède l'expiration du contrat de concession ou dans les deux années qui suivent son expiration. Le renouvellement est entrainé obligatoirement par une inhumation dans la concession dans les cinq dernières années de sa durée et prendra effet à la date d'expiration de la période précédente.

La demande de renouvellement doit être effectuée par le concessionnaire, ou s'il est décédé par ses ayants droit. Passé ce délai ou à défaut de paiement de la nouvelle redevance à l'expiration de ce délai, la concession fait retour à la ville, qui peut procéder aussitôt à un autre contrat.

Les concessions sont renouvelables au tarif en vigueur au moment du renouvellement.
En cas de non renouvellement à l'échéance des 2 ans le terrain sera repris par la Ville.

Plusieurs conditions doivent être réunies pour que la commune puisse entamer la procédure de reprise d'une concession (article R. 2223-12) :

- La concession doit avoir plus de trente ans;
- Aucune inhumation ne doit y avoir été effectuée depuis au moins dix ans ( la procédure de reprise ne concerne pas les seules concessions perpétuelles mais toute concession ayant plus de trente ans d'existence) ;
- La concession ne doit plus être entretenue.

Après procès verbal mis à la connaissance des familles et du public, la procédure de reprise selon les articles L2223-17 et L2223-18 et R2223-12 à R2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales peut être mise en oeuvre.

La transmission de la concession peut intervenir du vivant de son titulaire ou après sa mort. S'agissant de succession et de donation lorsque l'un des ayants droit a déménagé loin de la commune et veut céder ses droits à un autre ayant droit resté sur place, s'effectue par un acte notarié conformément au Code civil.

Les concessions funéraires ne peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux.

Une donation entre vifs est possible si l'acte administratif accordant la concession ne l'interdit pas. Dans ce cas l'acte de donation devra être établi devant notaire en application de l'article 931 du Code civil. Si la concession a été utilisée, la donation ne sera possible qu'au profit d'un héritier par le sang.

La concession peut également être transmise par voie de succession. En l'absence de disposition testamentaire, la concession funéraire est transmise lors du décès du concessionnaire originaire aux descendants du fondateur et à leur conjoint, ce qui crée en cas de pluralité de descendants, une indivision perpétuelle entre les héritiers. La renonciation à ses droits sur la concession doit se faire par acte notarié.

Il est possible de convertir pour une durée plus longue une concession avant la fin de celle-ci. Le prix de la conversion se détermine en effectuant l’opération suivante : « il est défalqué du prix de conversion une somme égale à la valeur que représente la concession convertie, compte tenu du temps restant encore à courir jusqu’à son expiration ».

Les concessions de 10 ou 30 ans pourront être converties en concession de plus longue durée.

Le concessionnaire pourra être admis à rétrocéder à la Ville une concession, avant échéance de renouvellement, aux conditions suivantes :

1) la rétrocession devra être motivée par un transfert de corps dans une autre concession ou dans une autre commune ou par l'abandon du choix de l'inhumation dans la concession comportant un caveau d'avance mais vide de corps ;
2) le terrain, le caveau, devra être restitué libre de tout corps ;
3) le terrain devra être restitué libre de tout caveau ou monument. A défaut, le caveau ou le monument deviendra irrévocablement propriété de la ville qui décidera de son utilisation.
4) la case en columbarium ou cavurne en jardin cinéraire ne devront plus contenir d'urnes cinéraires.

La rétrocession d'une concession qui a plusieurs titulaires nécessite obligatoirement l'accord de chacun d'entre eux, sous peine de nullité d'une telle opération.

La demande de rétrocession ne peut être faite que par le concessionnaire (en aucun cas les ayants droit ou héritiers). L'administration se réserve le droit de refuser la rétrocession.

Le rétrocédant doit faire enlever, à ses frais, la dalle et éventuellement le monument recouvrant la sépulture.

La rétrocession va naturellement impliquer un abandon des droits sur la concession. En retour, la commune va s'engager à rembourser aux concessionnaires une partie du prix payé. Le remboursement doit être fait au prorata temporis, c'est-à-dire en fonction de la durée déjà écoulée et de celle à venir.